J.O. 206 du 4 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0500305A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2005, il est mis fin, à compter du 20 juin 2005, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Douvreleur (Olivier), magistrat, appelé à d'autres fonctions.